Permis de construire à La Brède pour 6 350 m² de logement et locaux - 14 Av Edouard Capdeville
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 mars 2013 · Dossier PC n° 03321312Z0045 · Demandeur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03321312Z0045, délivré le 4 mars 2013 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Av Edouard Capdeville, La Brède (33650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 687 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 4, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 488 m² d'habitation et 1 144 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL23, AL24, AL25.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Brède
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 488 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 315 m² | 488 m² |
| Locaux | 5 180 m² | 1 144 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 682 m² | 5 862 m² |
| Total | 5 353 m² | 1 632 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 997 m² | 6 350 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 404 m² | 140 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 117 m² | 521 m² |
| Services publics | 4 776 m² | 1 004 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 565 m² | 5 341 m² |
| Total locaux | 5 180 m² | 1 144 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 682 m² | 5 862 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03321312Z0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33213 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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