Permis de construire Locaux N° 03321322Z0034

Permis de construire n° 03321322Z0034 à La Brède pour 223 m² de locaux, 2 Avenue De La Sauque

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 03321322Z0034

Demandeur

PERES DE FAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03321322Z0034 a été délivré le 28 avril 2023 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenue De La Sauque. Le demandeur déclaré est PERES DE FAMILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP3, AP4, AP5. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brède est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 146 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP3 AP4 AP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 699 m²
Total 476 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 476 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 699 m²
Total locaux 476 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 699 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERES DE FAMILLE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781938535
SIRET
78193853500023
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321322Z0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 146 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue De La Sauque, à La Brède (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PERES DE FAMILLE et accordé le 28 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03321322Z0034, déposé en mairie de La Brède.

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