Permis de construire Locaux N° 03320023Z0025

Permis de construire n° 03320023Z0025 au Haillan pour 41 m² de locaux, 1 Allee Des Mimosas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 03320023Z0025

Demandeur

DUMORTIER-BERTHOLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2023 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320023Z0025 porte sur un projet situé 1 Allee Des Mimosas. Le dossier a été déposé par DUMORTIER-BERTHOLET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH323, AH324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH323 AH324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 155 m²
Total 114 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 114 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 155 m²
dont Bureaux 114 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 155 m²
Total locaux 114 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMORTIER-BERTHOLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810524025
SIRET
81052402500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320023Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Allee Des Mimosas, au Haillan (33185).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DUMORTIER-BERTHOLET et accordé le 11 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320023Z0025, déposé en mairie du Haillan.

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