Permis de construire Locaux N° 03320023Z0024

Permis de construire à Le Haillan pour 1 468 m² de locaux - 2 Rue Du Moulineau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 03320023Z0024

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 03320023Z0024, délivré le 11 août 2023 à Le Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Moulineau, Le Haillan (33185). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BORDEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 468 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

286 992 m²

Surface existante avant

8 673 m²

Surface créée

1 468 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

9 549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 673 m² 1 468 m² 0 m² 592 m² 0 m² 876 m² 9 549 m²
Total 8 673 m² 1 468 m² 0 m² 592 m² 0 m² 876 m² 9 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 673 m² 1 468 m² 0 m² 592 m² 0 m² 876 m² 9 549 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300635
SIRET
21330063500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320023Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Moulineau, Le Haillan (33185).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDEAUX et accordé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320023Z0024, instruit par la commune de Le Haillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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