Permis de construire n° 03320023Z0019 au Haillan pour 1 651 m² de locaux, 137 Avenue Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 03320023Z0019
Demandeur
COMMUNE DU HAILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03320023Z0019, délivré le 19 septembre 2023 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 137 Avenue Pasteur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU HAILLAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 651 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL149. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 1 651 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 977 m² | 2 020 m² |
| Total | 1 043 m² | 1 651 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 977 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 043 m² | 1 651 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 977 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 1 651 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 977 m² | 2 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU HAILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302003
- SIRET
- 21330200300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Autres dossiers de COMMUNE DU HAILLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320023Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |