Permis de construire Locaux N° 03320019V0018

Permis de construire à Le Haillan pour 1 017 m² de locaux - Allee Jarousse De Sillac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 03320019V0018

Demandeur

COMMUNE DU HAILLAN

Cette page présente le permis de construire n° 03320019V0018, délivré le 9 juillet 2019 à Le Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Jarousse De Sillac, Le Haillan (33185). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU HAILLAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 017 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 631 m²

Surface existante avant

7 490 m²

Surface créée

1 017 m²

Variation nette

+865 m²

Surface totale après

8 355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/12/2019
Autorisation
09/07/2019
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2021

Localisation du projet à Le Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 490 m² 1 017 m² 0 m² 152 m² 0 m² 865 m² 8 355 m²
Total 7 490 m² 1 017 m² 0 m² 152 m² 0 m² 865 m² 8 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 490 m² 1 017 m² 0 m² 152 m² 0 m² 865 m² 8 355 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU HAILLAN

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302003
SIRET
21330200300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320019V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 11/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Jarousse De Sillac, Le Haillan (33185).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU HAILLAN et accordé le 9 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320019V0018, instruit par la commune de Le Haillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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