Permis de construire n° 03320015V0006 au Haillan pour 2 517 m² de logement, rue Joliot Curie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 03320015V0006
Demandeur
SCCV L'ELOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03320015V0006 a été délivré le 7 avril 2015 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Joliot Curie. La société de programme immobilier SCCV L'ELOGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 logements, dont 8 logements individuels et 34 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 517 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 656 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 117. La voie, rue Joliot Curie, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 656 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 517 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 517 m² | 2 517 m² |
| Total | 0 m² | 2 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 517 m² | 2 517 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs et 8 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 34 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 34 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 15 | 12 | - | - | 34 |
| - | 16,7 % | 35,7 % | 28,6 % | - | - | 81,0 % |
Financement et aides
34 des 42 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ELOGE, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV L'ELOGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812574093
- SIRET
- 81257409300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320015V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 10/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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