Permis de construire Logement N° 03320013V0052

Permis de construire n° 03320013V0052 au Haillan pour 103 m² de logement, Chemi De Courtade

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 03320013V0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320013V0052 a été délivré le 10 juin 2013 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi De Courtade.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC242. L'ensemble des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haillan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 254 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320013V0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Courtade, au Haillan (33185).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320013V0052, déposé en mairie du Haillan.

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