Permis de construire Logement N° 03320013V0011

Permis de construire n° 03320013V0011 au Haillan pour 205 m² de logement, 45 Av De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 juin 2013

Dossier PC n° 03320013V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2013 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320013V0011 porte sur un projet situé 45 Av De La Republique.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM51. Ce dossier fait partie des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haillan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 350 m²
Total 145 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320013V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 juin 2013
Date de dépôt 25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Av De La Republique, au Haillan (33185).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320013V0011, déposé en mairie du Haillan.

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