Permis de construire n° 03320013V0002 au Haillan pour 466 m² de locaux, 8 rue Jean Mermoz
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 03320013V0002
Demandeur
FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2013 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320013V0002 porte sur un projet situé 8 rue Jean Mermoz. La société de promotion immobilière FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 466 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 663 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 17, AV 19, AV 16. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Mermoz, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2014. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
04/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 466 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total locaux | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414369025
- SIRET
- 41436902500021
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320013V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 17, AV 19, AV 16 au Haillan (33185)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Mermoz au Haillan (33185)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Mermoz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.