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Permis de construire Locaux N° 03320013V0003

Permis de construire n° 03320013V0003 au Haillan pour 252 m² de locaux, 79 rue de la Morandière

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 03320013V0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320013V0003 a été délivré le 2 avril 2013 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 79 rue de la Morandière.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 105 m², le programme représente 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2013. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 291. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 105 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/04/2013

Chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/11/2013

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 105 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 252 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 717 m² à 969 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	717 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	969 m²
Total	717 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	717 m²	252 m²	252 m²	969 m²
dont Bureaux	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²
dont Industrie	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²
dont Entrepôt	315 m²	252 m²	252 m²	567 m²
Total locaux	717 m²	252 m²	252 m²	969 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MÉDARD-EN-JALLES (33160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03320013V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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