Permis de construire Locaux N° 03319924K0169

Permis de construire n° 03319924K0169 à Gujan-Mestras pour 210 m² de locaux, 9 Boulevard De La Cote D Arg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 03319924K0169

Demandeur

CML

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2024 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319924K0169 porte sur un projet situé 9 Boulevard De La Cote D Arg. Le demandeur déclaré est CML.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM997, BM995. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
19/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM997 BM995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 18 m² 139 m² -157 m² 0 m²
Locaux 100 m² 13 m² 197 m² 42 m² 58 m² 110 m² 210 m²
Total 257 m² 13 m² 197 m² 60 m² 197 m² -47 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 197 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 42 m² 58 m² -100 m² 0 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 42 m² 58 m² -100 m² 0 m²
Total locaux 100 m² 13 m² 197 m² 42 m² 58 m² 110 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939856233
SIRET
93985623300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319924K0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Boulevard De La Cote D Arg, à Gujan-Mestras (33470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CML et accordée le 30 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319924K0169, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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