Permis de construire Logement N° 03319917K0324

Permis de construire n° 03319917K0324 à Gujan-Mestras pour 533 m² de logement, 50 boulevard de la Cote d'Arg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 03319917K0324

Demandeur

CLAIRSIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319917K0324 a été délivré le 7 mars 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 boulevard de la Cote d'Arg. La demande émane de CLAIRSIENNE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 218 m² existants. La répartition par taille compte 8 des 12 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 975 m², soit 44 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2021, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 175. La voie, boulevard de la Cote d'Arg, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
22/05/2023
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 218 m² existants et construit 533 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 975 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 44 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 218 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 218 m² à 533 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 533 m² 0 m² 218 m² 0 m² 315 m² 533 m²
Total 218 m² 533 m² 0 m² 218 m² 0 m² 315 m² 533 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 8 logements sur 12. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 218 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 2 2 - - - 12
66,7 % 16,7 % 16,7 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLAIRSIENNE, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33070)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319917K0324
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 22/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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