Permis de construire Logement N° 03319917K0324

Permis de construire n° 03319917K0324 à Gujan-Mestras pour 533 m² de logement, 50 Boulevard De La Cote D'arg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 03319917K0324

Demandeur

CLAIRSIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319917K0324 a été délivré le 7 mars 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Boulevard De La Cote D'arg. La demande émane de CLAIRSIENNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 533 m² 0 m² 218 m² 0 m² 315 m² 533 m²
Total 218 m² 533 m² 0 m² 218 m² 0 m² 315 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 2 2 - - - 12
66,7 % 16,7 % 16,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319917K0324
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Boulevard De La Cote D'arg, à Gujan-Mestras (33470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAIRSIENNE et accordé le 7 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 22 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 2 T2 et 2 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319917K0324, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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