Déclaration préalable n° 03319924K0843 à Gujan-Mestras pour 9 m² de logement, 6B Rue De La Liberte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier DP n° 03319924K0843
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03319924K0843 a été accordée le 26 décembre 2024 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6B Rue De La Liberte.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM463. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 179 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 188 m² |
| Total | 1 179 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 188 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319924K0843 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |