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Permis de construire Locaux N° 03319920K0270

Permis de construire à Gujan-Mestras pour 155 m² de locaux - Rue De La Barbotiere - Lyc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Barbotiere - Lyc, Gujan-Mestras (33470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 7 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319920K0270, instruit par la commune de Gujan-Mestras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 03319920K0270

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03319920K0270, délivré le 7 juin 2021 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Barbotiere - Lyc, Gujan-Mestras (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 920 m²

Surface existante avant

25 221 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

25 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt

15/11/2021

Autorisation

07/06/2021

Chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	927 m²	0 m²	0 m²	927 m²
Locaux	24 294 m²	155 m²	155 m²	24 449 m²
Total	25 221 m²	155 m²	155 m²	25 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	24 294 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	24 449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 188 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053759
SIRET: 20005375900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BORDEAUX (33077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03319920K0270
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Barbotiere - Lyc, Gujan-Mestras (33470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 7 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319920K0270, instruit par la commune de Gujan-Mestras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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