Permis de construire Logement N° 03319921K0092

Permis de construire à Gujan-Mestras pour 123 m² de logement - 9004 All De La Neyra

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 03319921K0092

Demandeur

PYRENEES PARTNERS

Cette page présente le permis de construire n° 03319921K0092, délivré le 7 juin 2021 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9004 All De La Neyra, Gujan-Mestras (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PYRENEES PARTNERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2022.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
11/11/2022
Autorisation
07/06/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2022

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 127 m²
Total 4 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRENEES PARTNERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793322082
SIRET
79332208200017
Code APE (NAF)
66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Localisation
PARIS-20E-ARRONDISSEMENT (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319921K0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 11/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9004 All De La Neyra, Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PYRENEES PARTNERS et accordé le 7 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319921K0092, instruit par la commune de Gujan-Mestras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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