Permis de construire Logement N° 03319918K0060

Permis de construire n° 03319918K0060 à Gujan-Mestras pour 237 m² de logement, 316 allée de Bordeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 03319918K0060

Demandeur

ALLEE DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319918K0060 a été délivré le 29 mai 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 316 allée de Bordeaux. La société de programme immobilier ALLEE DE BORDEAUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3, après démolition des 102 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 942 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 67. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, allée de Bordeaux, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

942 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2019. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 102 m² existants et construit 237 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 942 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 237 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 102 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 102 m² à 237 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 237 m² 0 m² 102 m² 0 m² 135 m² 237 m²
Total 102 m² 237 m² 0 m² 102 m² 0 m² 135 m² 237 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 102 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ALLEE DE BORDEAUX, une SCCV basée à Gujan-Mestras. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ALLEE DE BORDEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840827174
SIRET
84082717400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2018
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319918K0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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