Permis de construire Logement N° 03319918K0074

Permis de construire n° 03319918K0074 à Gujan-Mestras pour 207 m² de logement, 78 route des Lacs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2018

Dossier PC n° 03319918K0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319918K0074, délivré le 26 mai 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 78 route des Lacs.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 158 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 653 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 212. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, route des Lacs, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2018
2
Autorisation
26/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 653 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 158 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 158 m² à 207 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 49 m² 158 m² 0 m² 158 m² 49 m² 207 m²
Total 158 m² 49 m² 158 m² 0 m² 158 m² 49 m² 207 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319918K0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mai 2018
Date de dépôt 26/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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