Permis de construire Logement N° 03319918K0071

Permis de construire n° 03319918K0071 à Gujan-Mestras pour 97 m² de logement, 29 B All de Fontebride

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 juin 2018

Dossier PC n° 03319918K0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319918K0071 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 B All de Fontebride.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 361 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 429. La voie, allée de Fontebride, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 361 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 361 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSEVIELLE (64230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319918K0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 juin 2018
Date de dépôt 04/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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