Permis de construire Logement N° 03319917K0166

Permis de construire n° 03319917K0166 à Gujan-Mestras pour 47 m² de logement, 96 cours de la Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 03319917K0166

Demandeur

SCI SUPRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319917K0166 porte sur un projet situé 96 cours de la Republique. SCI SUPRA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 493 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2020, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 495. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, cours de la Republique, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
02/04/2021
Autorisation
24/08/2017
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2021

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 493 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 170 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 47 m² 0 m² 68 m² 0 m² -21 m² 149 m²
Total 170 m² 47 m² 0 m² 68 m² 0 m² -21 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 68 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SUPRA, dont l'adresse déclarée est à Gujan-Mestras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI SUPRA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830461661
SIRET
83046166100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319917K0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 02/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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