Déclaration préalable n° 03319918K0489 à Gujan-Mestras pour 4 m² de locaux, 36 Crs De La Republique
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier DP n° 03319918K0489
Demandeur
SCI 16 RUE DE LA COUR DES AIDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 novembre 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03319918K0489 porte sur un projet situé 36 Crs De La Republique. Le dossier a été déposé par SCI 16 RUE DE LA COUR DES AIDES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 114 m² |
| Total | 110 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 114 m² |
| Total locaux | 110 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 16 RUE DE LA COUR DES AIDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483561205
- SIRET
- 48356120500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319918K0489 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |