Permis de construire Logement N° 03319918K0226

Permis de construire n° 03319918K0226 à Gujan-Mestras pour 707 m² de logement, 31 Crs De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 décembre 2018

Dossier PC n° 03319918K0226

Demandeur

SCCV LA REGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319918K0226 porte sur un projet situé 31 Crs De La Republique. SCCV LA REGENCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 311 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

1 241 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 534 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 1 241 m²
Total 534 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 1 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 1 - - 10
- - 90,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA REGENCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842461865
SIRET
84246186500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2018
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319918K0226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Crs De La Republique, à Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LA REGENCE ; la décision est intervenue le 28 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319918K0226, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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