Permis de construire n° 03319916K0007 à Gujan-Mestras pour 92 m² de locaux, Aot 151 et 152 Port de Lar
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 03319916K0007
Demandeur
EARL LE ROUTIOUTIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319916K0007, délivré le 10 mars 2016 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Aot 151 et 152 Port de Lar. EARL LE ROUTIOUTIOU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 244 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 87. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BE 87. Au total, 1 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 62 m² existants et construit 92 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 244 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.
La surface de plancher passe de 62 m² à 92 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 92 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 30 m² | 92 m² |
| Total | 62 m² | 92 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 30 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 62 m² | 92 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 30 m² | 92 m² |
| Total locaux | 62 m² | 92 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 30 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE ROUTIOUTIOU, dont l'adresse déclarée est à Gujan Mestras. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL LE ROUTIOUTIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493193593
- SIRET
- 49319359300016
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GUJAN MESTRAS (33470)
Autres dossiers de EARL LE ROUTIOUTIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319916K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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