Permis de construire Logement N° 03319917K0053

Permis de construire n° 03319917K0053 à Gujan-Mestras pour 100 m² de logement, 6 Bis Rue de la Liberte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 avril 2017

Dossier PC n° 03319917K0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319917K0053 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2017, pour un projet situé 6 Bis Rue de la Liberte.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 66 m² existants. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 400 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 463. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Liberte, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 66 m² existants et construire 100 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 2 400 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 66 m² à 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 100 m² 0 m² 66 m² 0 m² 34 m² 100 m²
Total 66 m² 100 m² 0 m² 66 m² 0 m² 34 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON CEDEX (92480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319917K0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 avril 2017
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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