Permis de construire Logement N° 03319917K0032

Permis de construire n° 03319917K0032 à Gujan-Mestras pour 123 m² de logement, 52 allée de Haurat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 avril 2017

Dossier PC n° 03319917K0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319917K0032 porte sur un projet situé 52 allée de Haurat.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 85 m² existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 513 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 231. La voie, allée de Haurat, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 85 m² existants et construire 123 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 513 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 85 m² à 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 123 m² 0 m² 85 m² 0 m² 38 m² 123 m²
Total 85 m² 123 m² 0 m² 85 m² 0 m² 38 m² 123 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319917K0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 avril 2017
Date de dépôt 09/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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