Permis de construire Locaux N° 03319916K0229

Permis de construire n° 03319916K0229 à Gujan-Mestras pour 72 m² de locaux, 3 Crs De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 03319916K0229

Demandeur

SCI KINEGUJAN-MESTRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Crs De La Republique, le permis de construire n° 03319916K0229 a été délivré le 12 janvier 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI KINEGUJAN-MESTRAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN314. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Locaux 62 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 134 m²
Total 134 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 134 m²
Total locaux 62 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KINEGUJAN-MESTRAS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
513402388
SIRET
51340238800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUJAN MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319916K0229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Crs De La Republique, à Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KINEGUJAN-MESTRAS et accordée le 12 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319916K0229, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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