Permis de construire Locaux N° 03319916K0023

Permis de construire n° 03319916K0023 à Gujan-Mestras pour 515 m² de locaux, 12 Avenue De L'actipole

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 03319916K0023

Demandeur

PITIOLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Avenue De L'actipole, le permis de construire n° 03319916K0023 a été délivré le 4 avril 2016 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de PITIOLO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 951 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITIOLO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
425009594
SIRET
42500959400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319916K0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue De L'actipole, à Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PITIOLO et accordée le 4 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319916K0023, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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