Le permis de construire n° 03319916K0012, délivré le 5 avril 2016 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Parc d'Activites Actipole. Le projet est porté par OVALRIC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 951 m², le programme représente 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 101. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 951 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 951 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 434 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	434 m²
Total	0 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	434 m²	434 m²	434 m²
dont Entrepôt	434 m²	434 m²	434 m²
Total locaux	434 m²	434 m²	434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OVALRIC, une société civile immobilière (SCI) basée au Teich. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

OVALRIC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817885783
SIRET: 81788578300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: LE TEICH (33470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03319916K0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03319916K0044 Logement Autorisé

24 rue de la Liberte

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

25 mars 2016 146 m² SDP

PC n°03319916K0023 Locaux Autorisé

12 avenue de l'Actipole

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

04 avr. 2016 515 m² SDP PITIOLO

PC n°03319916K0025 Logement Terminé

53 allée de Bireboussaou

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

04 avr. 2016 110 m² SDP BLUE

PC n°03319915K0215 Logement Terminé

27 route des Lacs

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

07 avr. 2016 275 m² SDP

PC n°03319916K0030 Logement Terminé

88 allée des Corsaires

Gujan-Mestras (33470)

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07 avr. 2016 754 m² SDP DOMOFRANCE

PC n°03319916K0031 Logement Annulé

97 cours de la Marne

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07 avr. 2016 100 m² SDP

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