Permis de construire Locaux N° 03319918K0229

Permis de construire à Gujan-Mestras pour 346 m² de locaux - Allee Ferdinand De Lesseps

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 janvier 2019 · Dossier PC n° 03319918K0229 · Demandeur : PITIOLO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03319918K0229, délivré le 17 janvier 2019 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Ferdinand De Lesseps, Gujan-Mestras (33470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PITIOLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DP78.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/01/2019
Surface du terrain
1 801 m²
Surface existante avant
271 m²
Surface créée
75 m²
Variation nette
+75 m²
Surface totale après
346 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2018
2
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Adresse
Allee Ferdinand De Lesseps, Gujan-Mestras (33470)
Commune
Code postal
33470
Département
Parcelles cadastrales
DP78
Code INSEE
33199

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 139 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 214 m²
Total 271 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 346 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 139 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 214 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PITIOLO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
425009594
SIRET
42500959400010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
GUJAN MESTRAS (33470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319918K0229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Ferdinand De Lesseps, Gujan-Mestras (33470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319918K0229, instruit par la commune de Gujan-Mestras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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