Permis de construire Logement N° 03319915K0031

Permis de construire à Gujan-Mestras pour 5 548 m² de logement - Allee Bremontier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 03319915K0031

Demandeur

ARCHI-PROD SARL

Cette page présente le permis de construire n° 03319915K0031, délivré le 7 août 2015 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Bremontier, Gujan-Mestras (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCHI-PROD SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, dont 33 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 43 T3, 18 T4, dont 79 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 286 m²

Surface créée

5 548 m²

Variation nette

+5 548 m²

Surface totale après

5 548 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2017

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 548 m² 5 548 m²
Total 0 m² 5 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 548 m² 5 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements individuels 33
Logements collectifs 46
Individuels groupés 33
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 43 18 - - 79
- 22,8 % 54,4 % 22,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHI-PROD SARL

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495407819
SIRET
49540781900020
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LA TESTE (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319915K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements (33 individuels, 46 collectifs), pour 5 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Bremontier, Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCHI-PROD SARL et accordé le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 43 T3, 18 T4, dont 79 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319915K0031, instruit par la commune de Gujan-Mestras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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