Permis de construire Locaux N° 03319915K0073

Permis de construire n° 03319915K0073 à Gujan-Mestras pour 363 m² de locaux, 19 avenue de l'Actipole

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 03319915K0073

Demandeur

SCI MORILLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319915K0073 a été délivré le 29 juillet 2015 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 avenue de l'Actipole. Le projet est porté par SCI MORILLAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 884 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 94. La voie, avenue de l'Actipole, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 884 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
Chantier (DOC)
13/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2017

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 884 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 363 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total locaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MORILLAS, dont l'adresse déclarée est au Teich. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI MORILLAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810302737
SIRET
81030273700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LE TEICH (33470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319915K0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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