À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319914K0158 a été délivré le 17 novembre 2014, pour un projet situé 25 Allée des Pivoines. ASSOCIATION VACANCES PLEIN AIR GIRONDE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 796 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 218. Sur la même voie, Allée des Pivoines, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 796 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 796 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.

La surface de plancher passe de 720 m² à 822 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	720 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	822 m²
Total	720 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	720 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	822 m²
Total locaux	720 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	822 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION VACANCES PLEIN AIR GIRONDE, dont l'adresse déclarée est à Gujan-Mestras. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

ASSOCIATION VACANCES PLEIN AIR GIRONDE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 352123277
SIRET: 35212327700035
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1989
Localisation: GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03319914K0158
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Allée des Pivoines à Gujan-Mestras (33470)

L’autre dossier recensé sur la voie Allée des Pivoines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03319914K0175 Locaux Terminé

18 Allée des Pivoines

Gujan-Mestras (33470)

Extension sans transformation

09/02/2015 2 590 m² SDP CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gujan-Mestras

PC n°03319914K0128 Locaux Annulé

153 Aot Port du Canal

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

01 nov. 2014 302 m² SDP

PC n°03319914K0060 Locaux Terminé

26 Allée de Fontebride

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

05 nov. 2014 177 m² SDP SAPHIR

PC n°03319914K0148 Logement Terminé

avenue Ste Marie

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

14 nov. 2014 91 m² SDP

PC n°03319914K0161 Logement Annulé

21 allée du Fin

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

10 déc. 2014 73 m² SDP

PC n°03319914K0162 Logement Terminé

5 Ter Allée du Turc

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

10 déc. 2014 156 m² SDP

PC n°03319914K0163 Logement Terminé

9 Bis Allée du Fin

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

10 déc. 2014 81 m² SDP

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