Permis de construire n° 03319914K0161 à Gujan-Mestras pour 73 m² de logement, 21 allée du Fin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 décembre 2014
Dossier PC n° 03319914K0161
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319914K0161, ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2014 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 allée du Fin.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 702 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 236. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, allée du Fin, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 702 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 73 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 20 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 20 m² à 93 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 93 m² |
| Total | 20 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319914K0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CA 236 à Gujan-Mestras (33470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée du Fin à Gujan-Mestras (33470)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée du Fin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.