Permis de construire n° 03319914K0128 à Gujan-Mestras pour 302 m² de locaux, 153 Aot Port du Canal
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 novembre 2014
Dossier PC n° 03319914K0128
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319914K0128 a fait l'objet d'une décision le 1 novembre 2014 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 153 Aot Port du Canal.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 396 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 141. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 149 m² existants et construire 302 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 396 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 302 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 149 m² à 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 302 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 153 m² | 302 m² |
| Total | 149 m² | 302 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 153 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 149 m² | 302 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 153 m² | 302 m² |
| dont Entrepôt | 149 m² | 302 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 153 m² | 302 m² |
| Total locaux | 149 m² | 302 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 153 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319914K0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BH 141 à Gujan-Mestras (33470)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.