Permis de construire Locaux N° 03319913K0042

Permis de construire n° 03319913K0042 à Gujan-Mestras pour 61 m² de locaux, 143 route des Lacs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 03319913K0042

Demandeur

LACPACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319913K0042 a été délivré le 24 juin 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 143 route des Lacs. La demande émane de la société de promotion immobilière LACPACH.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 676 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/09/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2013, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DD 12, DD 14, DD 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Lacs, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 676 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

14/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
26/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2013

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD 12 DD 14 DD 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 676 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 137 m² à 1 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 137 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 198 m²
Total 1 137 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 137 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 198 m²
Total locaux 1 137 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LACPACH, une SARL basée à Pessac.

Demandeur

LACPACH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503381964
SIRET
50338196400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2008
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319913K0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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