Permis de construire Logement N° 03319913K0059

Permis de construire n° 03319913K0059 à Gujan-Mestras pour un projet de logement, 1 Allée de Valentin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 03319913K0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319913K0059 a été délivré le 7 juin 2013, pour un projet situé 1 Allée de Valentin.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le terrain déclaré couvre 681 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2013, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 78. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2013

Achèvement (DAACT)

05/02/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
05/02/2014
Autorisation
07/06/2013
Chantier (DOC)
07/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2014

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 681 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 681 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319913K0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 05/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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