Déclaration préalable Logement N° 03319913K0235

Déclaration préalable n° 03319913K0235 à Gujan-Mestras pour 1 029 m² de logement, 9 cours de Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier DP n° 03319913K0235

Demandeur

RESIDENCE LA SAVANE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03319913K0235 a été accordée le 5 juillet 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 cours de Verdun. RESIDENCE LA SAVANE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence pour personnes âgées de 16 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 029 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 840 m².

L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 05/01/2014, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BZ 126, BZ 275, BZ 131. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, cours de Verdun, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 840 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

1 029 m²

Surface totale après

1 029 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
05/01/2014
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
05/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 126 BZ 275 BZ 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 029 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 029 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 029 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Locaux 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² -1 029 m² 0 m²
Total 1 029 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 1 029 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESIDENCE LA SAVANE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gujan-Mestras. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.

Demandeur

RESIDENCE LA SAVANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441383080
SIRET
44138308000013
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319913K0235
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 05/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles BZ 126, BZ 275, BZ 131 à Gujan-Mestras (33470)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours de Verdun à Gujan-Mestras (33470)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gujan-Mestras

Autres types d'autorisations à Gujan-Mestras