Permis de construire à Gradignan pour 1 876 m² de logement et locaux - 27 Cours Du General De Gaulle
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 novembre 2021 · Dossier PC n° 03319221Z0081 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03319221Z0081, délivré le 17 novembre 2021 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Cours Du General De Gaulle, Gradignan (33170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 7 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 675 m² d'habitation et 201 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE63.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gradignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 675 m² | 1 675 m² |
| Locaux | 249 m² | 201 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
| Total | 249 m² | 1 876 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 1 627 m² | 1 876 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 249 m² | 201 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 6 | 7 | 3 | - | 21 |
| - | 23,8 % | 28,6 % | 33,3 % | 14,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319221Z0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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