Permis de construire Logement N° 03319221Z0097

Permis de construire n° 03319221Z0097 à Gradignan pour 121 m² de logement, 36 rue de Beausoleil

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 03319221Z0097

Demandeur

SCI DINALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319221Z0097 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé 36 rue de Beausoleil. Le projet est porté par SCI DINALIS.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 127 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2021, soit 12 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 252, AO 678, AO 679. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Beausoleil, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 127 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 252 AO 678 AO 679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 127 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DINALIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-D'illac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DINALIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533524328
SIRET
53352432800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319221Z0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 252, AO 678, AO 679 à Gradignan (33170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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