Permis de construire n° 03319220Z0009 à Gradignan pour 66 m² de logement, 65 rue de Catoy
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 juin 2020
Dossier PC n° 03319220Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319220Z0009 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2020, pour un projet situé 65 rue de Catoy.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 399, BW 400, BW 401. La voie, rue de Catoy, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gradignan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 66 m² parmi les 368 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 368 m² à 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 0 m² | 66 m² | 41 m² | 66 m² | -41 m² | 327 m² |
| Total | 368 m² | 0 m² | 66 m² | 41 m² | 66 m² | -41 m² | 327 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319220Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 13/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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