Permis de construire Logement N° 03319219Z0048

Permis de construire n° 03319219Z0048 à Gradignan pour 120 m² de logement, 87 A Rue de Catoy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 03319219Z0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319219Z0048 a été délivré le 4 octobre 2019 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 87 A Rue de Catoy.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 1 100 m², le programme représente 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 386, BW 387. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Catoy, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
17/09/2021
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2021

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 386 BW 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 100 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319219Z0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 17/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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