Permis de construire Logement N° 03319216Z0036

Permis de construire n° 03319216Z0036 à Gradignan pour 226 m² de logement, 14 Route De Pessac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 03319216Z0036

Demandeur

SCI VETALBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319216Z0036 a été délivré le 30 juin 2016, pour un projet situé 14 Route De Pessac. SCI VETALBE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK64. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 791 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Total 243 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VETALBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424859742
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319216Z0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Route De Pessac, à Gradignan (33170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VETALBE et accordée le 30 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319216Z0036, déposé en mairie de Gradignan.

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