Permis de construire Logement N° 03319222Z0017

Permis de construire n° 03319222Z0017 à Gradignan pour 112 m² de logement, 120 route de Pessac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 juin 2022

Dossier PC n° 03319222Z0017

Demandeur

SCI LUSSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319222Z0017 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2022 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 120 route de Pessac. Le dossier a été déposé par SCI LUSSIER.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 635 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Pessac, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 635 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 112 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LUSSIER, dont l'adresse déclarée est à Pessac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI LUSSIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882698350
SIRET
88269835000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PESSAC (33600)

Autres dossiers de SCI LUSSIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319222Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 juin 2022
Date de dépôt 25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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