Permis de construire Locaux N° 03319215Z0063

Permis de construire n° 03319215Z0063 à Gradignan pour 161 m² de locaux, 6 Avenu Favard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 03319215Z0063

Demandeur

SUDCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2016 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319215Z0063 porte sur un projet situé 6 Avenu Favard. La demande émane de SUDCA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH11, BH12, BH13. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 778 m²

Surface existante avant

7 710 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

7 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/07/2016
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH11 BH12 BH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 710 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 7 871 m²
Total 7 710 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 7 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 710 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 7 871 m²
Total locaux 7 710 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 7 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUDCA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408090041
SIRET
40809004100026
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319215Z0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 778 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Favard, à Gradignan (33170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SUDCA et accordée le 15 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319215Z0063, déposé en mairie de Gradignan.

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