Permis de construire Locaux N° 03319216Z0003

Permis de construire n° 03319216Z0003 à Gradignan pour 38 m² de locaux, 231 Cours Du General De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 03319216Z0003

Demandeur

SCI CORNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319216Z0003 a été délivré le 9 mai 2016 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 231 Cours Du General De Gaulle. SCI CORNET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS265, AS266, AS267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS265 AS266 AS267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 67 m²
Locaux 53 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 53 m²
Total 120 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 53 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORNET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439211871
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
BLANQUEFORT (33290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319216Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 231 Cours Du General De Gaulle, à Gradignan (33170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CORNET et accordé le 9 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319216Z0003, déposé en mairie de Gradignan.

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