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Permis de construire Locaux N° 03319216Z0003

Permis de construire à Gradignan pour 38 m² de locaux - 231 Cours Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 231 Cours Du General De Gaulle, Gradignan (33170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORNET et accordé le 9 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319216Z0003, instruit par la commune de Gradignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 03319216Z0003

Demandeur

SCI CORNET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03319216Z0003, délivré le 9 mai 2016 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 231 Cours Du General De Gaulle, Gradignan (33170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CORNET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS265, AS266, AS267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2016

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS265 AS266 AS267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	67 m²	21 m²	21 m²	67 m²
Locaux	53 m²	17 m²	17 m²	53 m²
Total	120 m²	38 m²	38 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	53 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORNET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439211871
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BLANQUEFORT (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03319216Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 231 Cours Du General De Gaulle, Gradignan (33170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORNET et accordé le 9 mai 2016.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319216Z0003, instruit par la commune de Gradignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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