Permis de construire à Gradignan pour 7 946 m² de locaux - 12 Cours Du General De Gaulle
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 mai 2016 · Dossier PC n° 03319215Z0092 · Demandeur : BEMCHIMMO FR33
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03319215Z0092, délivré le 13 mai 2016 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Cours Du General De Gaulle, Gradignan (33170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BEMCHIMMO FR33. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 945 m² de hébergement, 2 131 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH38.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gradignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 076 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 7 946 m² | 7 946 m² |
| Total | 870 m² | 7 076 m² | 870 m² | 0 m² | 870 m² | 7 076 m² | 7 946 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 4 945 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 5 315 m² | 5 315 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 2 131 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 2 631 m² | 2 631 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 076 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 7 946 m² | 7 946 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319215Z0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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