Permis de construire Locaux N° 03319214Z0019

Permis de construire à Gradignan pour 110 m² de locaux - 250 Cours Du General De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 03319214Z0019

Demandeur

PEPINIERES LE LANN

Cette page présente le permis de construire n° 03319214Z0019, délivré le 27 juin 2014 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 250 Cours Du General De Gaulle, Gradignan (33170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES LE LANN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT1, BT2, BT3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 715 m²

Surface existante avant

4 157 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

4 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT1 BT2 BT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 157 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 4 267 m²
Total 4 157 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 4 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 157 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 4 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES LE LANN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316514561
SIRET
31651456100018
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319214Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 250 Cours Du General De Gaulle, Gradignan (33170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEPINIERES LE LANN et accordé le 27 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319214Z0019, instruit par la commune de Gradignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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