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Permis de construire Locaux N° 03319214Z0037

Permis de construire à Gradignan pour 382 m² de locaux - Rue Du Solarium

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Solarium, Gradignan (33170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOULERENS et accordé le 25 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319214Z0037, instruit par la commune de Gradignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 03319214Z0037

Demandeur

SCI MOULERENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03319214Z0037, délivré le 25 juin 2014 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Solarium, Gradignan (33170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOULERENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 117 m² en commerce et services, 215 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 795 m²

Surface existante avant

2 373 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

2 755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/06/2014

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 373 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	2 755 m²
Total	2 373 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	2 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	502 m²	50 m²	50 m²	552 m²
Commerce et services	0 m²	117 m²	117 m²	117 m²
Industrie	1 871 m²	215 m²	215 m²	2 086 m²
Total locaux	2 373 m²	382 m²	382 m²	2 755 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOULERENS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 393443973
SIRET: 39344397300028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03319214Z0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Solarium, Gradignan (33170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOULERENS et accordé le 25 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319214Z0037, instruit par la commune de Gradignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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