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Permis de construire Locaux N° 03319213Z0047

Permis de construire à Gradignan pour 1 100 m² de locaux - 145 Rue Saint François Xavier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 145 Rue Saint François Xavier, Gradignan (33170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 13 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319213Z0047, instruit par la commune de Gradignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 03319213Z0047

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03319213Z0047, délivré le 13 février 2014 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 145 Rue Saint François Xavier, Gradignan (33170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 861 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE133, AE160, AE161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 861 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gradignan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE133 AE160 AE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	764 m²	0 m²	214 m²	550 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²	1 100 m²
Total	764 m²	1 100 m²	214 m²	550 m²	336 m²	1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	550 m²	550 m²	550 m²
Commerce et services	550 m²	550 m²	550 m²
Total locaux	1 100 m²	1 100 m²	1 100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202980
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03319213Z0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 145 Rue Saint François Xavier, Gradignan (33170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 13 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319213Z0047, instruit par la commune de Gradignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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