Permis de construire Locaux N° 03319213Z0047

Permis de construire n° 03319213Z0047 à Gradignan pour 550 m² de locaux, 145 Rue Saint François Xavier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 03319213Z0047

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 145 Rue Saint François Xavier, le permis de construire n° 03319213Z0047 a été délivré le 13 février 2014 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 861 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE133, AE160, AE161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 861 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

-214 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/02/2014
3
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gradignan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE133 AE160 AE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 764 m² 0 m² 0 m² 214 m² 550 m² -764 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 764 m² 0 m² 550 m² 214 m² 550 m² -214 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
GRADIGNAN (33170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319213Z0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 861 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 145 Rue Saint François Xavier, à Gradignan (33170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 13 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319213Z0047, déposé en mairie de Gradignan.

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