Permis de construire Logement N° 03318112F0010

Permis de construire n° 03318112F0010 à Gardegan-et-Tourtirac pour 1 745 m² de logement, Goffre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 03318112F0010

Demandeur

GTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03318112F0010 a été délivré le 28 mars 2013 à Gardegan-et-Tourtirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Goffre. Le dossier a été déposé par GTA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. Le dossier déclare 1 745 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 150 m², soit 159 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 80, A 621, A 721. Le catalogue de Gardegan-et-Tourtirac compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 150 m²

Surface créée

1 745 m²

Variation nette

+1 745 m²

Surface totale après

1 745 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/03/2013
2
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardegan-et-Tourtirac

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardegan-et-Tourtirac.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 80 A 621 A 721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goffre

Territoires administratifs

Commune
Gardegan-et-Tourtirac Code postal 33350 Identifiant INSEE 33181
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 150 m².

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 745 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 159 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²
Total 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GTA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gardegan-et-Tourtirac.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378126148
SIRET
37812614800022
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
GARDEGAN-ET-TOURTIRAC (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03318112F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 28/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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